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Conditions Générales de Vente
Publié le : 10 août 2019 | Dernières mises à jour : 30 JANVIER 2024
Le site IDIAKO AGENCY est un site personnel.
Registre de Commerce : MA.BKO.2020.A.8299
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site ou en utilisant les services de iDiako AGENCY, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Toute utilisation du site ou des services implique l’adhésion pleine et entière aux CGV, ainsi qu’aux éventuelles indications, restrictions ou règles spécifiques indiquées au cours de l’utilisation du site, au moment de la conclusion du contrat de prestation ou lors de la réalisation des prestations convenues. iDIAKO AGENCY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans notification préalable. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV.
2. Communication Electroniques
Le client accepte que toute information, notification ou communiqué légal puisse lui être transmis par voie électronique (publication sur le site ou envoi par email à l’adresse fournie lors de la signature d’un devis, ou d’un contrat). Le refus de recevoir ces communications entraîne l’obligation pour le client de suspendre immédiatement l’utilisation de son compte.
3. Droits d’Auteur et Confidentialité
Les créations graphiques (logos, cartes de visite, flyers, sites web, etc.) demeurent la propriété exclusive de iDIAKO AGENCY tant que le paiement intégral n’a pas été reçu. Indépendamment des poursuites aux fins d’indemnisation, l’utilisation non autorisée des créations graphiques peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Sous peine de poursuites indemnitaires et légales, les fichiers, documents et contenus relatifs aux prestations de Social Media Management et de Community Management, ne peuvent être divulgués, transmis ou exploités par un tiers, concurrent ou prestataire, sans l’autorisation explicite (écrite ou verbale) de iDIAKO AGENCY.
4. Utilisation du Site
L’accès au site est exclusivement réservé à des fins légitimes : consultation, commande, téléchargement des ressources mises à disposition, ou participation aux contenus interactifs.
Toute utilisation non conforme (copie, distribution, exploitation commerciale non autorisée) est prohibée. Le client est seul responsable de l’utilisation des prestations et garantit que ses produits n’enfreindront aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, marque déposée, droit à l’image, vie privée).
5. Transfert de Propriété et Livraison
La propriété des produits est transférée au client dès l’expédition. Les risques liés au transport et à la livraison sont assumés par le client dès la remise au transporteur.
Pour les produits électroniques, la livraison est réputée effectuée dès leur transmission par email ou dès la mise à disposition d’un lien de téléchargement.
6. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif. Leur non-respect ne saurait engager la responsabilité de iDIAKO AGENCY, ni justifier une demande de dommages et intérêts ou une résiliation, sauf stipulation expresse et écrite contraire.
7. Suivi des Demandes
Le client s’engage à répondre dans un délai de trois (3) jours ouvrables aux sollicitations de iDIAKO AGENCY (validation de propositions, retours, corrections). À défaut de réponse, iDIAKO AGENCY est autorisée à facturer le pack choisi, indépendamment de la validation finale du client.
8. Paiement, Avances et Non-Remboursement
Les factures sont exigibles au comptant. Tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’un intérêt conventionnel de 12 % l’an. Passé trente (30) jours, une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 10.000 F CFA par facture, sera appliquée.
Toute avance versée par le client est définitivement acquise à iDIAKO AGENCY et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, quelle que soit la cause (désistement, résiliation, non-utilisation des services, etc.). Cette clause est impérative et acceptée sans réserve par le client lors de la commande.
9. Juridiction Compétente
iDIAKO AGENCY et le client mettent tout en œuvre pour régler les litiges à l’amiable. À cette fin, ils peuvent avoir recours à un tiers de confiance choisi d’un commun accord et dont le rôle est de proposer des solutions opportunes et acceptables par les deux parties à l’issue d’une procédure qu’elles auraient établies ensembles.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bamako, République du Mali.