Conditions Générales de Vente ‣ IDiako AGENCY

Conditions Générales de Vente

Publié le : 10 août 2019 | Dernières mises à jour : 30 JANVIER 2024

Le site IDIAKO AGENCY est un site personnel.
Registre de Commerce : MA.BKO.2020.A.8299

1. Souscription aux conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente régissent votre utilisation de mes services. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions générales de vente et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions Générales de vente actuelles.

IDiako AGENCY se réserve le droit de modifier ce site et ses conditions générales de vente à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions générales de Vente chaque fois que vous accédez à ce site. Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou, si vous le choisissez, en vous envoyant un email à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site.

Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en me contactant par mail : bonjour@idiako.com. Cependant, si vous ne consentez pas à recevoir ce genre de communications électroniques, vous devez suspendre l’utilisation de votre compte.

2. Droits d'auteur & de Confidentialité

Dans le cadre de nos prestations en Graphique (logo, carte de visite, flyers, site web…) leurs Droits d’utilisation restent la propriété d’iDIAKO AGENCY tant que le paiement n’a pas été totalement effectué et reçu par IDiako AGENCY. Toute utilisation illégale de la conception créée entraînera des poursuites judiciaires.

Tous nos fichiers et documents dans le cadre de nos prestations en Social Medias Management et/ou en Community Management sont et resteront confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés ou divulgués auprès d’un autre prestataire, agence ou tout autres concurrents, évoluant dans le même domaine/secteur ou proposant simplement les mêmes services.

3. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site iDIAKO vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer, de partager, de contribuer en commentaire sur nos articles de blog, de télécharger les e-books et les ressources qui vous sont offerts gratuitement, de passer commande ou de tout autre services proposer sur notre site. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publications ou distribution d’une quelconque partie du contenu n’est autorisé ou permis.

Le fait de se procurer des services de chez iDIAKO ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du contenu, mis à part le partage des articles sur notre blog, et nos conceptions graphiques tels qu’ils vous sont fournis ou via notre page Portfolio.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites de nos prestations ou des produits créés en y incorporant dans vos produits d’autres images, graphismes, textes, campagnes ou autres. Vous acceptez de n’inclure dans vos produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou service, ni autre dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

Vous garantissez que vos Produits ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de contenu d’une tierce partie dans vos Produits, y compris tout contenu disponible via le service d’une quelconque tierce partie accessible via le Site. En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez IDiako AGENCY à imprimer des Produits pour votre compte.

Vous autorisez IDiako AGENCY à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d’honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser IDiako AGENCY à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d’honorer votre commande.

4. Transfert

Le transfert de propriété au client se fera au départ de l’expédition. Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par IDiako AGENCY.

Pour tout produit fourni au client sous format électronique, le client accepte que la livraison de ces produits prend effet :

4. A – au moment où nous transmettons ce produit par email ou autre communication électronique adressé au client,
4. B – au moment où nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site.

5. Délai de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Ils sont habituellement respectés, mais la non-observation du délai stipulé ne peut être invoquée pour réclamer des dommages et intérêts ou la résolution du contrat, sauf stipulation expresse contraire acceptée par nous préalablement et par écrit.

6. Suivie de la demande par le client

Dans le cadre d’une demande de création de logo, d’imprimés (cartes de visite, flyers, prospectus,…) ou autres produits (site internet, campagne d’e-mailing,…) le client s’engage à suivre la demande en répondant dans les trois (3) jours à toute demande formulée par IDiako AGENCY par mail ou par téléphone. En particulier, dans le cadre des prestations graphiques, le client s’engage à valider ou non les propositions de logo transmises dans les trois (3) jours suivants la réception de l’e-mail.

En l’absence de réponse, IDiako AGENCY est autorisée à facturer le pack choisi par le client hors de sa demande.

7. Indemnités de retard

Les factures sont payables au comptant. Tout facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% de la prestation. Toute facture impayée trente (30) jours après sa réception sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 10.000, – Frs par facture.